Responsable de publication

Mme Mélanie BARRAS

Coordonnées

E.A.R.L. LE HARAS DU VERCORS
Mélanie et Laurent BARAS
523 chemin des Girards
38250 Villard-de-Lans

Tél. : 04.76.43.09.54

Port. : 06.59.26.42.20

Mail : leharasduvercors@gmail.com

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DWF Communication

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES ENTRE LE HARAS DU VERCORS ET SES CLIENTS

Les Conditions Générales de vente sont un document ayant pour vocation à réglementer le fonctionnement commercial de l’EARL Le Haras du Vercors. Il a été rédigé conformément à l’article L441-6 du code de Commerce. L’EARL Le Haras du Vercors (SIRET 52817617500016) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (CGV) en publiant une nouvelle version sur le site internet « www.cheval-vercors.com ». Les CGV à considérer par le Client, correspondent à la version de ce document publié sur le site internet de l’EARL Le Haras du Vercors à la date de validation de la commande par le Client. Ce règlement doit être respecté par tout Client du Centre Équestre : Adhérents, Stagiaires, Propriétaires, Promeneur.

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité des directeurs Mélanie BARAS et Laurent BARAS.

Pour assurer sa tâche, le responsable désigné peut disposer des instructeurs, enseignants, personnels d’écurie et éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité.

 

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Les activités du Centre Equestre se divisent en trois catégories :

1) Formation aux sports équestres : cette activité nécessite l’adhésion au Centre Équestre ainsi qu’à la Fédération Française d’Équitation. Le bénéficiaire est dénommé : L’Adhérent.

2) Tourisme équestre : cette prestation est destinée aux les cavaliers de passage. Le bénéficiaire est dénommé : Le Promeneur.

3) Location de poneys et Ludiponey : ces activités ne sont pas encadrées par le personnel du Haras et bénéficient du régime de la location d’équidés.

Toute personne n’ayant pas acquitté pleinement le coût de son inscription ne dispose pas des droits associés.

 

ARTICLE 3 : OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV sont systématiquement mises à disposition aux Clients sur le site internet www.cheval-vercors.com, ainsi sue sur le tableau d’affichage du centre équestre, afin de leur permettre de disposer de l’ensemble des conditions d’adhésion et d’achat/commande. A leur demande, elles peuvent être remises à chaque Client en version papier. Les CGV peuvent être complétées par des stipulations de conditions générales d’achat éventuellement établies par le Client sur les éléments de la relation autres que le barème de prix, les conditions de règlement, en particulier les pénalités de retard, les rabais et ristournes ainsi que les conditions particulières de vente. Le fait que le Haras du Vercors ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

ARTICLE 4 : CHAMP D’APPLICATION  

Les présentes CGV, établies en conformité avec l’article L 441-6 du Code de commerce, constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et s’appliquent de plein droit à la vente – effectuée par le Haras du Vercors – de tous produits, adhésions et prestations de services à des professionnels et des non professionnels. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Haras du Vercors fournit aux Clients qui lui en font la demande, via le site internet du Centre Equestre « www.cheval-vercors.com », par contact direct ou via un support papier, les adhésions, produits et services.

Les activités et prestations du Haras du Vercors sont exécutées dans le cadre de conformité aux directives du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Fédération Française d’Equitation. Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserves, à tous les produits et services vendus par le Haras du Vercors auprès des Clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. Toute commande de produits et de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes CGV, que ladite commande soit passée directement auprès du Gérant ou au travers du site equidome.fr pour les commandes électroniques. Le fait d’acheter implique une adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales, à la proposition technique et commerciale éventuellement associée, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et des licences d’utilisation des produits et services, l’ensemble constituant le Contrat de Vente. Les renseignements figurant sur les formulaires, prospectus et tarifs du Haras du Vercors sont donnés à titre indicatif et sont révisables annuellement. Le Centre Equestre Le Haras du Vercors est en droit d’apporter, aux CGV, toutes modifications qui lui paraîtront utiles, notamment en fonction de toute modification contextuelle qui pourrait intervenir dans le champ d’activité. Les présentes CGV, ainsi que leurs éventuelles modifications, sont communiquées sans délai à tout Client qui en fait la demande.

 

ARTICLE 5 : ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

Lorsqu’une personne demande à adhérer à l’établissement équestre, elle peut être admise par le Directeur à titre provisoire. Son admission devient définitive après examen de sa candidature. Le haras du Vercors est une structure privée ne faisant pas partie du domaine public, son accès est donc autorisé dans le cadre strict de ce présent règlement.

 

ARTICLE 6 : DISCIPLINE

a – Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les membres doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.

b – En tout lieu et en toute circonstance, les membres sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés.

c – Tout membre a la possibilité de présenter en permanence une réclamation en se conformant à l’article 5 ci-dessous ; de ce fait, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses membres ou son personnel n’est admise.

 

ARTICLE 7 : SECURITE

Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement sous surveillance du propriétaire et dans le calme.

Les vélos, scooters et vélomoteurs doivent être stationnés sur le parking, à proximité des autres véhicules. Aucun véhicule n’est admis hors du parking, pour des raisons évidentes de sécurité.

Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.

Aucun jeu autre que ceux proposés dans le cadre de l’équitation n’est admis dans l’enceinte de l’établissement, tout particulièrement dans les espaces de travail à cheval et/ou à proximité.

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du centre équestre.

Pour des raisons de sécurité, les membres doivent être chaussés avec des chaussures fermées lorsqu’ils sont au contact des chevaux. Il est interdit de se déchausser dans l’enceinte du Haras.

Les zones privées et indiquées comme telles ne sont pas accessibles au public, clients ou cavaliers réguliers, sauf accord explicite de la direction pour des raisons évidentes de sécurité et de respect de la vie privée.

 

ARTICLE 8 : RETRACTATION

 

Tout Client dispose du droit de rétractation. En cas de rétractation, les comptes du Client ne pourront être clos qu’à condition que l’ensemble des engagements financiers pris par le Client soient soldés. Le Client Adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni sur les cartes de leçons, ni sur les forfaits en cours de validité. En cas de dû, Il sera procédé au remboursement un moyen de paiement convenu expressément avec le Client; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

ARTICLE 9 : COMMANDES

Le Haras du Vercors dispose de moyens de commande (y compris d’acceptation et de confirmation) électroniques permettant aux Clients de commander les services et produits dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité. Les ventes de services et de produits sont réputées parfaites et irrévocables qu’après acceptation expresse de la commande du Client par le gérant du Centre Equestre le Haras du Vercors, matérialisée par un accusé de réception émanant du site « www.cheval-vercors.com ». Les produits et services sont fournis aux tarifs mentionnés. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Haras du Vercors est réalisé lorsque le Client valide sa commande après s’être identifié et authentifié. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un email. Les données enregistrées dans le système informatique du Haras du Vercors constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet « www.cheval-vercors.com » constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le centre équestre le Haras du Vercors. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet « www. cheval-vercors.com »

 

ARTICLE 10 : TARIFS

Les produits et services sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, et ce uniquement avant validation de toute nouvelle commande.

Seule la grille tarifaire présentée sur le site « www. cheval-vercors.com » fait office de référence.

 

10.1 PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Par chèque bancaire, celui-ci devant être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée sous quinzaine.
  • Par virement bancaire, celui-ci devant être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
  • En espèces.
  • Par Carte Bancaire.

Le Haras du Vercors ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits et services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Haras du Vercors.

 

10.2 RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard avéré de paiement, le Haras du Vercors pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance des contrats référencés sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de validation portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à deux fois le taux de l’intérêt légal. En outre, il sera dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 50 euros. Ces pénalités et frais seront exigibles sur simple demande du Haras du Vercors. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, le Haras du Vercors se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire. En cas de défaut de paiement, une semaine après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit, cartes et forfaits suspendus, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles dans leur intégralité. En aucun cas, les paiements ne peuvent faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du Haras du Vercors.

 

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS

Tout membre désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant le Haras du Vercors peut opérer de l’une des manières suivantes :

  1.  il peut s’adresser directement aux directeurs
  2.  il peut consigner sa réclamation par courrier ou par e-mail leharasduvercors@gmail.com

Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.

 

ARTICLE 12 : SANCTIONS

Toute attitude répréhensible d’un membre et en particulier toute inobservation des statuts ou du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :

a – La mise à pied prononcée par le Directeur pour une durée ne pouvant excéder un mois.

Le membre qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les terrains d’évolution, manège et carrière.

b– L’exclusion temporaire ou suspension, prononcée par la Direction pour une durée ne pouvant excéder une année. Le membre qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut, pendant la durée de la sanction, participer à aucune des activités publiques ou privées proposées par le Haras.

c – L’exclusion définitive, prononcée conformément à un article des statuts. La personne ne peut plus accéder à la structure sous peine de poursuite pour violation du domaine privée.

Tout membre faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive. Le Haras du Vercors est une structure privée ouverte au public selon le présent règlement.

 

ARTICLE 13 : TENUE

a – Les membres de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’Équitation Française. Les chaussures fermées sont obligatoires dans le cadre de toutes les manipulations proches des chevaux.

b Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.

c – En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le centre peuvent être astreints à porter une tenue aux couleurs du club.

d – De manière habituelle, les membres sont invités à porter l’insigne du club lorsqu’ils participent à ces activités.

 

ARTICLE 14 : ASSURANCES

a – Les membres sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité d’équestre. Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.

b – Aucun membre ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté sa cotisation ou inscription pour l’année en cours, ou dans le cadre d’une prestation ponctuelle.

c – La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.

d– L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation.

 

ARTICLE 15 : REPRISES – LECONS – PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS

Le tarif des reprises est mis à jour sur le site internet du Haras du Vercors : www.cheval-vercors.com

Les leçons retenues et non décommandées 24 heures à l’avance restent dues.

Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit un 30 mn avant la reprise et 30mn après la reprise-. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Les prestations achetées à l’avance ne sont pas remboursables.

 

ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Haras du Vercors conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, contrats, et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

 

ARTICLE 17 : LITIGE

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Clients Professionnels puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause. A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 19 : APPLICATION

En signant leur adhésion à l’établissement, et pour tout achat de prestation, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.

 

ARTICLE 20 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Haras du Vercors, même si le gérant en a eu connaissance.

 

ARTICLE 21 : FORCE MAJEURE

La responsabilité du Centre Équestre le Haras du Vercors ou des Adhérents, Promeneurs ou Propriétaires sera entièrement dégagée dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations prévues au présent règlement résulterait d’un cas de force majeure.

 

ARTICLE 22 : DURÉE

Les présentes CGV sont valides sans limitation de durée ou jusqu’à édition d’une nouvelle version les remplaçant.

 

ARTICLE 23 : AGREMENT

En validant leur commande, les Adhérents, Promeneurs et Propriétaires reconnaissent formellement avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les dispositions.

Toute personne accédant à la structure est soumise aux présentes CGV, affichées et visibles de tous dès l’entrée sur le domaine privée du Haras du Vercors.

 

La direction

Mélanie et Laurent BARAS